Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité relative aux cookies et aux données personnelles du site www.trottinettes-simone.com

Article 1 – Informations relatives au vendeur

Le présente site, trottinettes-simone.com (ci-après « le site » ; « le site internet » ; « le présent site » ; « le site en ligne » ; « notre site » ; « le site de Trottinettes Simone »), est un site internet de Trottinettes Simone dont l’accès est libre et gratuit (hors frais de connexion) à tout internaute.

Simone est une marque commerciale de Trottinettes Simone. Quel que soit le lieu de livraison, Trottinettes Simone est le vendeur des produits sur trottinettes-simone.com.

– Identité du vendeur :

Trottinettes Simone est une SAS (Société par Actions Simplifiées) dont le siège social est situé 251 rue Joseph-Louis Lagrange 59300 Famars immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro : [en création].

  • Numéro de téléphone du service clientèle : +33 (0)6 69 16 23 21
  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30
  • Adresse e-mail : contact@trottinettes-simone.com
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [en création]

– Editeur du site :
Rémy Montagne
251 rue Joseph-Louis Lagrange,
59300 Famars – FRANCE

– Hébergeur du site :
OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Adresse e-mail : contact@trottinettes-simone.com

Article 2 – Dispositions générales applicables aux présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité (ci-après CGU) s’appliquent à la navigation sur le présent site internet et aux ventes réalisées et conclues avec tout consommateur.

L’internaute reconnaît accepter la transmission par voie électronique de toute information demandée dans le but de permettre et améliorer sa navigation sur le présent site internet et, le cas échéant, de conclure un contrat de vente. Il doit s’assurer que les informations transmises lors de la création de son compte, ou lors d’une commande, ne sont pas erronées ou fausses, notamment en ce qui concerne ses coordonnées, son adresse de livraison et son adresse e-mail.

L’internaute (ci-après, « vous », « l’utilisateur » ; « le client » ou « le consommateur » est nécessairement un internaute pour pouvoir naviguer notre site) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte avant de continuer la navigation sur le présent site. Naviguer sur trottinettes-simone.com revient à accepter les présentes CGU.

Trottinettes Simone (ci-après « le professionnel », « nous ») est susceptible de modifier, rectifier ou amender les présentes CGU à tout instant. Un client ne souhaitant pas se voir appliquer les nouvelles CGU devra le notifier par courrier, en joignant une copie d’une pièce d’identité, à Trottinettes Simone afin de procéder à la fermeture de son compte client à : Trottinettes Simone, 251 rue Joseph-Louis Lagrange, 59300 Famars.

La loi française est applicable aux présentes CGU. Seuls les tribunaux français sont compétents pour traiter des litiges relatifs à nos CGU, notamment en ce qui concerne la conclusion, l’interprétation, l’exécution, la rupture ou l’annulation des présentes CGU. Le français est la seule langue faisant foi entre les parties.

Pour les navigations réalisées depuis d’autres pays, une traduction anglaise des présentes CGU est proposée à l’internaute mais seule la version française fera foi entre les parties.

Article 3 – Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité régit la collecte des données et l’utilisation de toute information recueillie. Ces données sont destinées à vous tenir informer de nos offres, à améliorer votre expérience sur notre site ou à des fins publicitaires. Afin d’être à l’écoute des besoins de nos clients, nous recueillons des données et informations qui vous concernent, notamment lors de l’inscription à notre Newsletter, quand vous commandez ou naviguez sur notre site.

Les données personnelles et nominatives concernant le client sont nécessaires et utiles au traitement de la commande, à la bonne conduite des relations commerciales et afin de permettre une personnalisation des services, offres promotionnelles et autres informations que nous sommes susceptibles de vous adresser. Ces données peuvent également être transmises à des tiers liés à Trottinettes Simone, aux professionnels participant à nos relations commerciales comme aux professionnels ayant pour mission d’exécuter des prestations pour la gestion, la mise en œuvre, le traitement et le paiement des commandes réalisées via ce site internet.

De plus, ces données permettent de respecter nos obligations juridiques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, de même qu’elles peuvent être conservées à titre de sécurité, afin, par exemple, d’éviter tout risque de fraude ou pour garantir vos intérêts, les nôtres ou ceux d’autrui. Nous pourrons et devrons également conserver et partager vos données à la suite, notamment, d’une demande judiciaire, d’une demande légale ou d’une requête judiciaire (ordonnance d’une juridiction par exemple).

Les données récoltées bénéficient du régime de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés ».  Conformément aux dispositions de cette loi, Trottinettes Simone a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel à des fins d’information de nos offres et de celles de nos partenaires, d’amélioration de votre navigation sur notre site, voire de gestion de vos demandes et, le cas échéant, à des fins de réalisation d’un contrat de vente.

Conformément aux dispositions légales françaises en vigueur, l’internaute peut à tout moment exercer gratuitement son droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit de nous transmettre un courrier signé accompagné d’une copie d’un titre d’identité portant la signature de la personne physique à : Trottinettes Simone, 251 rue Joseph-Louis Lagrange, 59300 Famars.

Le cas échéant, nous nous engageons à supprimer les données de l’internaute, ou à le contacter en cas de demande imprécise ou incomplète, dans un délai de 30 jours après réception du courrier. En cas de demande de copie des informations le concernant, il pourra être facturé à l’utilisateur un montant pécuniaire équivalent au coût de la reproduction.

Article 4 – Protection des données à caractère personnel

Afin de procéder à une commande, de participer à nos événements, de naviguer et d’interagir sur notre site internet ou de découvrir nos produits, l’internaute est amené à fournir certaines données personnelles le concernant. En tant qu’utilisateur de notre site, vous vous engagez à les renseigner de bonne foi. Les données collectées varient selon différents critères et situations notamment selon votre localisation géographique. Elles peuvent être les suivantes :

  • vos coordonnées nominatives et numéro de téléphone ;
  • votre adresse postale (adresse de facturation) et votre adresse de livraison ;
  • votre adresse électronique (adresse e-mail) ;
  • vos genre et date de naissance ;
  • votre identifiant (nom d’utilisateur) et votre mot de passe personnel ;
  • vos informations de paiement et de carte de paiement ;
  • vos commentaires et évaluations sur les produits que nous proposons ;
  • vos informations personnelles sur vos caractéristiques physiques telles que votre pointure ou votre pointure approximative ;
  • vos préférences personnelles en matière de publicité, de marketing et de cookies ;
  • vos informations concernant les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, etc.) ;
  • vos heures d’accès et votre comportement sur le site ;
  • votre numéro unique d’identification du matériel et type de matériel ;
  • votre type de navigateur et la langue utilisée ;
  • votre système d’exploitation et ses paramétrages ;
  • votre adresse IP, votre pays et son fuseau horaire ;
  • tout commentaire relatif à la livraison (consignes de livraison).

Si l’utilisateur fournit son numéro de téléphone lors de la création de son compte client, il peut demander que son numéro de téléphone ne soit plus utilisé par nos services. Dans le cas où vous nous communiquez votre numéro de téléphone, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à laquelle vous pouvez vous inscrire à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/ .

Article 5 – Compte, mot de passe et identifiants de connexion

L’option création de compte personnel n’est pas disponible pour le moment.

Article 6 – Envoi d’e-mails personnalisés

En nous fournissant votre adresse électronique, nous pourrons vous envoyer nos courriers électroniques d’information (« Newsletter »). A tout instant vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion en utilisant le lien intégré à cet effet dans nos courriers électroniques.

Article 7 – cookies & réseaux en ligne

Nous entendons par « cookies » l’ensemble des traceurs créés ou lus sur le terminal d’un internaute lors de sa navigation sur notre site internet ou de la lecture d’un courrier électronique.

Un cookie est un petit fichier créé sur votre terminal qui est transmis à votre logiciel de navigation quand vous visitez un site internet. Votre navigateur internet gère ces cookies et vous permet de les lire, les supprimer voire les désactiver selon les réglages de votre logiciel.

A cet égard, les cookies peuvent être : des cookies http ; des cookies flash ; des pixels invisibles ou « web bugs » ; un identifiant unique résultant du « fingerprinting » qui repose sur la reconnaissance et le traçage d’un terminal selon les caractéristiques de son terminal ; des balises de suivi ; des cookies de mesure d’audience ; des cookies de réseaux sociaux et, plus généralement, des cookies tiers par des sociétés partenaires.

Des organismes tiers sont susceptibles de recueillir des informations depuis notre site via des cookies mais aussi grâce à des modules tiers ou widgets. Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à accepter l’utilisation de cookies publicitaires, les cookies de réseaux sociaux et de mesure d’audience afin de vous proposer, notamment, une expérience et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts.

Vous devez avoir conscience que supprimer vos cookies peut vous obliger à vous reconnecter à votre compte en ligne à chaque nouvelle connexion sur ce terminal.

Nous ne pouvons être tenus responsables de la bonne gestion de vos cookies en cas de partage de votre terminal avec des tiers.

Un bandeau d’information préalable vous permettra d’exprimer votre consentement à l’utilisation (dépôt, lecture, suppression) de ces cookies sur votre terminal d’utilisation soit en poursuivant votre navigation sur notre site, soit en cliquant sur la case « ok » dudit bandeau. Dès lors, votre consentement sur l’utilisation de cookies se fait pour une durée de 13 mois maximum.

En cliquant sur le lien hypertexte « en savoir plus », vous comprenez disposer de diverses solutions vous permettant de paramétrer, d’accepter voire de refuser l’insertion de cookies sur votre terminal.

Gestion des cookies par navigateur

L’internaute peut configurer son navigateur pour permettre une gestion personnalisée des cookies. Ces paramétrages varient selon chaque navigateur et sont décrits par les sites de support et d’aide de chaque navigateur.

Ainsi, l’utilisateur dispose du choix d’accepter ou de refuser les cookies afin que, notamment, la publicité ne soit plus ciblée en fonction de ses centres d’intérêts. Selon son navigateur l’internaute se rendra à l’une des adresses suivantes :

L’internaute peut configurer son navigateur pour permettre que ce dernier transmette un code informant les sites internet qu’il ne désire pas suivi (option dite « Do No Track »).

Selon son navigateur, l’internaute se rendra à l’une ou plusieurs des adresses indiquées ci-après.

Organismes tiers & réseaux sociaux

Des organismes tiers sont susceptibles de recueillir des données personnelles depuis notre site en recourant à des cookies, des modules tiers ou des widgets. Lorsque l’internaute consulte une page internet comprenant des « boutons applicatifs » de services ou de réseaux sociaux, ses informations sont directement transmises et reliées aux services ou aux réseaux sociaux.

Par conséquent, la collecte de ces informations dépend des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité et de cookies propres à ces organismes. Si l’utilisateur ne souhaite pas diffuser ses informations à des réseaux sociaux ou à des services en ligne par le média de notre site, il lui appartient de se déconnecter au préalable de ces services ou réseaux avant de naviguer sur notre site internet.

En ce qui concerne les boutons de partage Facebook, Twitter, Pinterest et des services d’Instagram et de Google (Youtube, Google+, etc.), l’utilisateur se rendra à l’une ou plusieurs des adresses indiquées ci-après afin de prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée ou de la politique de confidentialité de ces prestataires.

Article 8 – Commentaires et opinions des internautes

En utilisant nos services, l’utilisateur peut commenter nos produits. Si le contenu des propos de l’utilisateur lui appartient, il reconnaît toutefois à Trottinettes Simone une licence non exclusive mondiale sans rémunération, ni compensation, ni redevance, et le droit de publier, copier, afficher et distribuer ce contenu à tous les médias et selon la méthode de notre choix. Autrement dit, l’utilisateur accepte que ses propos soient rendus publics et mis à disposition au reste du monde, aux autres internautes, à nos partenaires, aux organismes tiers et à nos collaborateurs.

L’utilisateur autorise que ces propos soient accessibles, réutilisés mais aussi associés à son nom et prénom. Cette licence de propriété intellectuelle prend fin si l’utilisateur supprime de lui-même son contenu mais ne cesse pas si l’utilisateur demande la clôture de son compte.

L’utilisateur reconnaît disposer de tous les droits et autorisations sur les propos qu’il nous soumet afin de nous permettre d’exploiter cette licence : dans le cas contraire, l’utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée.

Nous n’effectuons pas de modération a priori sur le contenu des propos diffusés, l’utilisateur est pleinement responsable du contenu diffusé, notamment s’il ne respectait pas le droit en vigueur au sein de l’ordre juridique français.

Article 9 – Signaler un contenu illicite

Si un contenu vous semble manifestement contraire à la législation, à la réglementation en vigueur ou à tout texte applicable dans l’ordre juridique français, vous pouvez nous le notifier en nous contactant à l’adresse suivante : contact@trottinettes-simone.com .

Article 10 – Responsabilité

L’internaute se doit de respecter la législation et la réglementation en vigueur ainsi que tout texte applicable dans l’ordre juridique français et de son propre pays (d’origine et/ou de connexion).

L’internaute est pleinement responsable de la sécurité et de l’intégrité de son propre terminal d’utilisation et des possibles pertes ou corruption de données résultant d’une mauvaise utilisation de ses appareils et logiciels ou étant la conséquence de l’infection par un virus, malware ou trojan informatique, ou par tout autre programme malveillant.

En cas de non-respect des présentes CGU, ou des conditions générales de vente, par un utilisateur, Trottinettes Simone se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte et/ou son abonnement à la Newsletter en le lui notifiant par un courrier électronique.

En cas de demandes abusives (par leur quantité, leur caractère systématique ou répétitif, etc.), le responsable du traitement des données peut s’opposer à celles-ci conformément à l’article 39-II de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 11 – Utilisation des marques de Trottinettes Simone

Trottinettes Simone est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle (et droits d’auteur) du présent site internet et du contenu dont il est l’auteur.

Conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et aux présentes CGU, l’internaute voit son accès limité à un usage de simple utilisateur. Ainsi, il ne dispose d’aucune part ni d’aucune cession des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’auteurs. L’internaute s’engage à ne pas reproduire, revendre, louer, modifier, échanger tout ou partie du présent site, à quelque titre que ce soit.

Tous les textes, illustrations et images présentés sur le site de Trottinettes Simone ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction ou représentation partielle ou totale de ses éléments, et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires, à moins d’une autorisation écrite préalable de Trottinettes Simone.

Trottinettes Simone et l’ensemble de ses produits sont des marques déposées, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

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